L’association

Les statuts

Article 1er : Nom
L’Association «RENOUVEAU POUR LANNILIS» devient l’association « VIVRE LANNILIS » et reste créée pour une durée indéterminée. Elle est régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : But-Objet
L’Association se constitue afin de poursuivre les objectifs ci-dessous :
– Soutenir l’action menée par les conseillers municipaux et communautaires qui sont membres de l’association.
– Favoriser la pratique de la démocratie dans la Commune de Lannilis et la Communauté des Communes du Pays des Abers (CCPA).
– Encourager à tous niveaux, l’information politique, économique, sociale et culturelle.
– Développer l’esprit civique et contribuer à la connaissance de la gestion municipale et communautaire.
– Populariser l’action sociale et politique.
– Défendre le cadre de vie communal et communautaire.
– Défendre les valeurs suivantes : égalitarisme, fraternité, solidarité, progrès, justice, laïcité.
– Echanger et travailler avec les associations qui partagent nos valeurs et veulent les promouvoir sur le territoire de la CCPA.

Article 3 : Siège Social
Le siège social de l’Association est fixé :
A la Mairie de LANNILIS, 29870
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Le transfert sera ensuite ratifié lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 4 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
– les cotisations de ses membres ;
– les dons manuels, quêtes autorisées et souscriptions ;
– les subventions de l’Etat, des collectivités publiques : régions, département, collectivité locales ;

Article 5 : Composition
L’Association est composée de membres ayant la qualité de :
– membres actifs ou adhérents ;
– membres bienfaiteurs
– membres honoraires ;
La qualité de membre honoraire est décernée par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Association.
Les membres honoraires sont dispensés de l’obligation de payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre adhérent de l’Association est acquise aux personnes agréées par le Conseil d’Administration, et à jour du paiement de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre de l’Association se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir toutes explications.

Article 8 : Cotisations
La cotisation annuelle est fixée à la somme de 20 € par personne pour l’année 2015.
Ce tarif est susceptible d’être modifié annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, sans que cette modification ne constitue une modification des statuts.

Article 9 : Administration
Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 9 membres élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une année.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourra pourvoir au remplacement provisoire de ce(s) administrateur(s) par cooptation.
Les fonctions des administrateurs cooptés seront exercées jusqu’à l’Assemblée Générale suivant leur désignation.
Au cours de cette Assemblée Générale, ils pourront se porter candidats pour l’élection au Conseil d’Administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président et de deux administrateurs.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les séances du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s, s’il y a lieu;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions citées ne sont pas cumulables.

Article 12 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié au moins, des membres doit y être présente ou représentée
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Un membre absent peut donner une procuration écrite à un membre. Chaque membre de l’association ne peut se prévaloir que d’un pouvoir.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Un membre absent peut donner une procuration écrite à un membre. Chaque membre de l’association ne peut se prévaloir que d’un pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant dans les conditions prévues à l’article précédent.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la PREFECTURE ou à la SOUS PREFECTURE du siège social.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
A Lannilis, le 7 novembre 2015.